L’ATIH a publié une nouvelle notice technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020 intitulée « PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO)« .
En pratique, pour les équipes des DIM :
- Les données transmises mensuellement « validées établissement » pourront servir à la veille et la vigilance sanitaires, mais cela n’a pas d’impact sur la transmission ;
- Les établissements sont invités, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, à transmettre, en plus des données habituelles, des données inframensuelles. Ces données concernent les séjours clos du mois en cours : par exemple, la transmission à M10 de séjours clos entre le 1er novembre et la date de transmission (par exemple le 20 novembre). Cette transmission des données inframensuelles se fait sur la base du volontariat.
Tous les établissements volontaires produisant des RSS sont concernés.
Les séjours à coder en priorité en inframensuel sont :
- Les séjours clos avec un code diagnostique de COVID-19.
- Les séjours des activités ciblées jugées prioritaires pour lesquelles il peut y avoir une perte de chance pour le patient de par la modification de l’activité des établissements de santé au cours de la période de crise sanitaire. Les activités ciblées sont le neurovasculaire, la cardiologie, la cancérologie et les interruptions de grossesses, volontaires ou médicales. Les modalités d’identification de ces séjours dans le PMSI-MCO ont été données dans une notice dédiée.
Les autres séjours clos du mois en cours peuvent également être transmis.
Doivent donc être transmis dans le cadre de ces données inframensuelles
- le fichier ANO-HOSP (en sortie de MAGIC) pour les ex-DG ;
- le fichier IUM pour les ex-DG ;
- le fichier RSF pour les ex-OQN
- le fichier de RSS.
Les outils de transmission sont les outils habituels. La période de remontée des données inframensuelles (séjours du mois en cours) est la période de transmission du mois précédent. Il est donc demandé aux établissements volontaires de transmettre les séjours clos disponibles pour le mois en cours à la date de transmission des séjours du mois précédent. Par exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 qui se termine le 30 novembre.
Les traitements opérés par l’ATIH se font le deuxième jeudi de chaque mois à minuit. Chaque transmission écrase la précédente.
Une adaptation spécifique du tableau OVALIDE « RTP : RSA transmis sur la période » intégrant les remontées inframensuelles transmises sera mis à disposition.