Les majorations applicables à l’hôpital évoluent avec cet arrêté en ligne sur Legifrance .
En effet, les majorations de tarifs décrites ci-dessous sont applicables aux tarifs des consultations et actes externes, à l’exception des majorations directement liées aux modalités du conventionnement lui-même, compte tenu des conditions d’exercice des médecins exerçant dans les établissements de santé publics, privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l’exécution du service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement, et des médecins salariés exerçant dans les autres établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
- La majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et jours fériés, ainsi que la différenciation du montant de ces majorations pour les actes effectués la nuit par le médecin généraliste et le médecin pédiatre ;
- La majoration enfant pour les médecins généralistes (MEG) : 5,00 € ;
- Les majorations de coordination des généralistes (MCG), des spécialistes (MCS) et des médecins cardiologues (MCC) : 5,00 € ;
- L’ensemble des modificateurs prévus par la CCAM et définis dans le livre III de ses dispositions générales (DG) sont applicables ;
- La majoration pour les médecins généralistes (MMG) : 2,00 € ;
- La majoration forfaitaire transitoire du médecin spécialiste (MPC) : 2,00 € ;
- La majoration de la sage-femme (MSF) : 2,00 € ;
- La majoration pour personne âgée (MOP).