Voici un lien sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé qui comporte ensemble de documents relatifs à cette nouvelle réglementation : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante
Cette page comporte :
- la note d’information relative à la mise en œuvre de ce chantier ;
- les deux documents annexés à la note d’information, à savoir :
- une illustration du périmètre des dépenses de transports incluses dans la réforme ;
- une proposition de cahier des clauses administratives particulières et de cahier des clauses techniques particulières à destination des établissements de santé.
- une foire aux questions commune au Ministère de la santé et à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en réponse aux principales demandes des acteurs :
- une proposition de support de prescription pour les transports à la charge des établissements de santé ;
- divers supports pédagogique, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients :
- une présentation des différents aspects de la réforme et de ses modalités de mise en œuvre ;
- un diaporama consacré aux règles de prescription et de prise en charge à destination des établissements, des transporteurs et des patients disponible en version pdf et en version ppt ;
- divers supports pédagogiques et mémos de rappel des règles, à destination des établissements de santé, des transporteurs et des patients.
Ces documents pourraient vous aider à mettre en œuvre ces nouveautés dans l’établissement, notamment les dépliants suivants :
- Dépliant réforme – Aide à la prescription MCO-SSR-PSY Téléchargement (400.9 ko)
- Dépliant réforme – Aide aux transporteurs Téléchargement (333.7 ko)
- Dépliant réforme – Aide aux patients Téléchargement (291.9 ko)
Pour composer l’un de ces 6 dépliants.
a/ Imprimer les 4 ou 8 pages en format A4 en recto/verso
b/ Plier ces A4 en 2 pour en faire un A5.
c/ La 1ère page correspond :
à droite à la 1ère de couverture
à gauche à la dernière de couverture,
la ou les pages suivantes correspondent aux pages intérieures.