Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :
- Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
- Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
- Engagement maternité
A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.
Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).
Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.
| En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023). S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024. |