L’INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques a été publiée au Bulletin Officiel du 17 avril 2023.
Cette instruction décrit les modalités de mise en œuvre des dispositions applicables à l’activité de soins critiques, par référence aux décrets publiés en avril 2022.
Elle propose également un cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) à mettre en place en appui du pilotage de la filière territoriale de soins critiques (annexe 1) ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer les besoins capacitaires en soins critiques (annexe 2).
Les textes rénovés encadrant l’activité de soins critiques entrent en vigueur le 1er juin 2023 et les schémas régionaux de santé (SRS) 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.
Les autorisations actuelles sont prolongées jusqu’à une décision de l’ARS sur une nouvelle demande d’autorisation déposée lors de la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication dudit SRS.
Lors de la première fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation de soins critiques post publication du SRS 2023-2028, les titulaires d’autorisations d’activité de soins de réanimation et de reconnaissances contractuelles de soins intensifs (dans leurs versions antérieures au présent décret), en cours au 1er juin 2023, devront demander une nouvelle autorisation pour l’activité de soins critiques, selon les nouvelles modalités et mentions.
Les actuels titulaires de reconnaissances contractuelles d’USC souhaitant continuer à réaliser des prises en charge relevant des soins critiques devront demander une autorisation de soins critiques.
Les demandeurs peuvent poursuivre l’exploitation de leurs autorisations et reconnaissances contractuelles jusqu’à ce que l’ARS statue sur leur nouvelle demande.
Sommaire
I. Structuration des soins critiques : un cadre d’autorisation intégrant la
réanimation et les soins intensifs
A. Le périmètre de l’activité de soins critiques
B. La gradation de l’activité de soins critiques
C. Le concept de plateau de soins critiques pour les sites avec réanimation
D. Les nouvelles mesures proposées suite à la crise COVID
II. Conditions spécifiques aux prises en charge en soins critiques adultes
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques
B. Le dimensionnement des unités
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques adultes
D. Les conditions d’environnement
E. Les modalités d’accueil des patients âgés de moins de 18 ans en unités de soins critiques adultes
III. Conditions spécifiques aux soins critiques pédiatriques
A. La permanence médicale nécessaire à la sécurité des soins critiques des enfants et adolescents
B. Le dimensionnement des unités de soins critiques pédiatriques
C. Les ressources humaines des unités de soins critiques pédiatriques
D. Les conditions d’environnement des soins critiques pédiatriques
IV. Calendrier de mise en œuvre de la réforme
A. Calendrier
B. Prolongation des autorisations actuelles et délivrance des nouvelles autorisations
C. Dispositions transitoires et délais de mise en œuvre
V. Le dispositif spécifique régional de soins critiques
VI. L’ajustement capacitaire aux besoins dans le cadre des SRS